Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif, ayant pour titre : Des racines et du vin

ARTICLE DEUX- OBJET, BUT
L’association a pour objet de :
Préserver les parcelles plantées de vignes patrimoniales,
Préserver la diversité variétale et intra-variétale de la vigne,
Oeuvrer à la régénérescence de la vigne
Transmettre entre les générations le patrimoine végétal, la culture de la vigne et du vin en
Méditerranée
Dans cet objectif de préservation, l’association pourra exercer une activité agricole au sens de
l’article L 311-1 du code rural, avec des pratiques biologiques.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Lieu dit Mas du Baron, 34 160 Restinclières
Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de donateurs et adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil collégial, qui statue lors de chacune
de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES, COTISATIONS
Sont adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale annuelle de 20€.
Sont donateurs les personnes qui font un don.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés
de cotisation
Tous les membres peuvent voter pour l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) Démission;
b) Décès;
c) Radiation, prononcée par le conseil collégial pour motif grave, contradiction aux valeurs de
l’association ou désintérêt manifeste. Le membre intéressé ou son représentant ayant été
préalablement invité à un débat contradictoire.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les dons ;
3° La vente du raisin à des vignerons adhérents à un prix fixé chaque année par le conseil collégial,
et la vente de bouteilles à un prix adhérent aux membres de l’association.
4° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et toutes les ressources
autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les
soins d’un membre du conseil collégial qui aura délégation pour le faire. L’assemblée générale,
après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activité et sur les comptes de
l’exercice financier.
Les décisions de l’assemblée sont prises au consentement des membres présents ou représentés ou à
défaut à la majorité des deux tiers des voix. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale
que les questions soumises à l’ordre du jour. Le vote par procuration est permis.

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si le besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le conseil collégial convoque une
assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celle de
l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. D’autres affaires peuvent être
débattues si elles sont notifiées sur l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises au consentement des membres présents ou représentés ou à défaut à la
majorité des deux tiers des voix.

ARTICLE 12 – CONSEIL COLLEGIAL
L’association est administrée par un conseil collégial. Il est composé de vignerons et amis de la
vigne et du vin. Il met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de
l’association, dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur.
Le conseil collégial se réunit chaque trimestre.
Il peut faire délégation de pouvoir à un de ses membres pour une question déterminée et s’il le
souhaite dans un temps limité.
Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au
fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial. Tous les membres du conseil
collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.
Les décisions sont prises par consentement. En cas de blocage, après recherche de solutions ou
d’amendements, le conseil collégial peut se prononcer à la majorité des deux- tiers des voix des
présents.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE
Un règlement intérieur est établi par le conseil collégial, qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est établi une charte qui définit les valeurs de l’association

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil collégial, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non
lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux)
sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses
registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui
concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses
établissement par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.